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Guide des droits et des démarches administratives

Question-réponse

Le conducteur d'un véhicule doit être assuré contre les dommages que son véhicule peut causer à autrui. Il s'agit de la garantie responsabilité civile. Cependant, l'assureur peut parfois refuser d'assurer une personne, pour diverses raisons. L'assuré peut alors se tourner vers le Bureau central de tarification (BCT).

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Vous pouvez avoir recours au BCT si une compagnie d'assurances refuse de garantir votre véhicule avec la garantie obligatoire (c'est-à-dire la garantie minimale).

Le BCT ne peut être saisi que si la compagnie d'assurances vous refuse la garantie obligatoire de responsabilité civile .

Il pourra contraindre la compagnie à vous proposer cette garantie.

L'assureur ne pourra cependant pas être obligé de vous proposer Converse Chuck Taylor All Star II Hi Pastel Midsoles W Orange N7b2Afy
.

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Vous devez avoir demandé à souscrire un contrat de responsabilité civile, et la société d'assurance doit l'avoir refusé.

Vous devez demander alors à l'assureur 2 exemplaires de l'imprimé dénommé proposition d'assurance . Il ne peut pas refuser de vous remettre ce document .

Vous devez ensuite adresser au siège social de cet assureur un exemplaire complété, en recommandé avec accusé de réception. Conservez l'autre exemplaire comme preuve.

Accompagnez ce courrier:

Demandez également à l'entreprise de vous fournir un devis pour cette assurance au tiers, indiquant le montant de la prime et les majorations appliquées.

La société d'assurance est dans l'obligation de délivrer le devis.

Si l'assureur refuse de vous assurer ou s'il ne vous répond pas dans les 15 jours (à compter de la réception de votre demande), vous pouvez saisir le BCT.

d'un relevé d'information de l'ancienne compagnie d'assurance,

des photocopies de votre carte grise (certificat d'immatriculation) et de votre permis de conduire.

Vous pouvez saisir le BCT dans les 15 jours suivant le refus (ou le délai qui dont l'assureur disposait pour vous répondre).

Adressez-lui un courrier, par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant :

le deuxième exemplaire complété de proposition d'assurance ,

l'accusé de réception par l'assurance du courrier que vous lui avez envoyé,

le devis fourni par l'assurance et la lettre de refus de la société (s'ils vous ont été envoyé),

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© Lupano/Moreau/Delcourt

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La fable du singe de Hartlepoolest un récit traditionnel britannique, une légende bizarre selon laquelle, durant les guerres napoléoniennes, dans la petite ville de Hartlepool (située en bord de mer, au nord-est de l’Angleterre, également connue pour être la ville natale de l’auteur de bande dessinée Reg Smythe, créateur du personnage d’Andy Capp), la population locale a pendu un singe. L’animal avait été découvert par un pêcheur quelques temps auparavant, revêtu d’un uniforme français, sur un navire à la dérive. Pourquoi prendre la peine de juger un animal a priori innocent et traditionnellement perçu comme plutôt sympathique? Simplement par ignorance, pardi! Comme le racontent Wilfrid Lupano et Jérémie Moreau dans leur album, en ce début de XIX e siècle, les habitants d’Hartlepool ont tout simplement pris le singe pour un soldat français; et pour donner une bonne leçon à leur ennemi, ils l’ont pendu. Difficile aujourd’hui de savoir si cette histoire est authentique.

© Lupano/Moreau/Delcourt

Le livre de Lupano et Moreau, publié en France en septembre 2012, revisite cette légende populaire en lui donnant la tonalité d’une fable moderne. Ils usent de la farce typique d’une certaine illustration jeunesse classique ou du cartoon, plus que de la bande dessinée. Il faut dire que Jérémie Moreau a aussi travaillé dans le monde de l’animation… L’histoire débute en mer, entre des marins violents et un mousse débutant, sur le pont d’un navire français qui s’apprête à traverser une violente tempête. Elle se déplace ensuite à Hartlepool, mettant en scène la réalité d’une population apeurée et bigote, mais aussi le quotidien d’un groupe d’enfants du village. Lorsqu’ils le découvrent sur la plage, ces derniers ne font pas de différences entre eux et le mousse, survivant du naufrage. Les adultes, en revanche, s’en prennent immédiatement à l’autre rescapé de l’embarcation française: un singe.

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La parabole du Singe de Hartlepool utilise un récit du passé pour faire passer une morale moderne. Elle montre l’absurdité de voir des différences entre les peuples et les individus, parfois seulement séparés par un bras de mer. En réalité, si l’on tient compte du contexte dans lequel s’inscrit cette histoire, ce discours antiraciste, même s’il est juste, semble un peu forcé. Par-dessus tout, l’incompréhensible pendaison d’un singe que l’on a pris pour un Français, même si elle est avant tout le fruit de l’ignorance des habitants, semble être la conséquence non pas de leur racisme, mais bel et bien de la peur d’une invasion et de la guerre. Rappelons que le récit se déroule durant les guerres napoléoniennes (1803-1815). Pour les états voisins, la France est un pays qui vient de sortir d’une période de révolte populaire violente (la Révolution française); elle est alors gouvernée par Napoléon, au sommet de sa puissance. Par-dessus tout, pour l’Angleterre, la France constitue un ennemi qui menace de l’envahir, ce qui explique qu’elle reste en guerre avec elle.

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    Voir l'article de J.-M. Goulemot sur l'Encyclopédie de Diderot et celle de Panckoucke.
  2. nbsp; (retour) Voltaire écrivant au chevalier d'Éon, cet «être amphibie».